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flecheLes avantages financiers :


  L'agrément Simple et Qualité de PRODOMIS vous fait bénéficier des avantages fiscaux suivants :

- Une TVA à 7 % pour toutes nos prestations (5,5 % pour les services aux personnes âgées et handicapées) sauf pour le jardinage dont le taux de TVA est porté à 19,6 %.
- Une aide fiscale égale à 50 % des dépenses que vous supportez.


  Selon les bénéficiaires l'aide est :

- Soit un crédit d'impôt, imputé sur l'impôt sur le revenu ou restitué par l'Etat s'il est supérieur à l'impôt dû.
- Soit une réduction d'impôt.

Pour le crédit d'impôt :
Les célibataires, veufs, divorcés, les personnes mariées ou pacsées soumises à imposition commune, exerçant une activité professionnelle ou inscrits comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois pendant l'année des dépenses.

Pour la réduction d'impôt :
Toute personne non concernée par le crédit d'impôt, a contrario, les retraités.


  Les montants :

- 50 % des dépenses engagées dans l'année, le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €.

- 50 % des dépenses engagées dans l'année, le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 20 000 euros pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne. L'avantage fiscal est donc de 10 000 euros Maximum.